Complémentaire santé

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent avenant constitue un avenant de révision à l'accord du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé dans la branche du cartonnage.

Il annule et remplace les dispositions prévues dans l'accord précité aux articles suivants :
– article 4.1 « Affiliation obligatoire des salariés » ;
– article 10.1 « Portabilité » ;
– article 10.2 « Maintien article 4 loi “Évin” » ;
– article 11 « Degré élevé de solidarité » ;
– annexe 1 « Prestations du régime ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Le présent avenant constitue un avenant de révision à l'accord du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé dans la branche du cartonnage.

Il annule et remplace les dispositions prévues dans l'accord précité aux articles suivants :
– article 4.1 « Affiliation obligatoire des salariés » ;
– article 10.1 « Portabilité » ;
– article 10.2 « Maintien article 4 loi “Évin” » ;
– article 11 « Degré élevé de solidarité » ;
– annexe 1 « Prestations du régime ».

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance