En vigueur depuis le 16 mars 2016
L'article 3 « Versement santé » de l'accord du 7 octobre 2015 est dorénavant rédigé comme suit :
Complémentaire santé
L'article 3 « Versement santé » de l'accord du 7 octobre 2015 est dorénavant rédigé comme suit :
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En vigueur depuis le 16 mars 2016
L'article 3 « Versement santé » de l'accord du 7 octobre 2015 est dorénavant rédigé comme suit :
En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2016
Source : Légifrance