Complémentaire santé

Annexe

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Détail des garanties de la complémentaire santé obligatoire

Résumé. Ce tableau détaille les remboursements de la complémentaire santé obligatoire pour différents soins médicaux, avec trois niveaux de couverture (Base, Option 1 et Option 2).

Annexe
Garanties collectives « complémentaire santé obligatoire »

Remboursement total dans la limite des frais réels
sous déduction de la sécurité sociale
Base 1 (*) Option n° 1 Option n° 2
Frais d'hospitalisation
Chirurgie – Hospitalisation
Conventionnée frais de séjour 100 % BR 200 % BR 300 % BR
Conventionnée honoraires CAS 100 % BR 220 % BR 220 % BR
Conventionnée honoraires non CAS 100 % BR 200 % BR 200 % BR
Forfait hospitalier Couverture aux frais réels,
actuellement :
18 € par jour
Couverture aux frais réels,
actuellement :
18 € par jour
Couverture aux frais réels,
actuellement :
18 € par jour
Forfait actes lourds Non couvert FR, actuellement 18 € FR, actuellement 18 €
Chambre particulière par jour
Conventionnée Non couverte 2 % du PMSS 3 % du PMSS
Personne accompagnante
Conventionnée Non couverte 1,5 % du PMSS 2 % du PMSS
Consultations – Visites généralistes CAS 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Consultations – Visites généralistes non CAS 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Consultations – Visites spécialistes CAS 140 % BR 220 % BR 220 % BR
Consultations – Visites spécialistes non CAS 120 % BR 200 % BR 200 % BR
Base 1 (*) Option n° 1 Option n° 2
Pharmacie 100 % BR (médicaments remboursés à 65 % et à 30 % y compris homéopathie) 100 % BR 100 % BR
Vaccins non remboursés par la sécurité sociale Non couverts 1,5 % du PMSS par an
et par bénéficiaire
2 % du PMSS par an
et par bénéficiaire
Analyses 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Auxiliaires médicaux 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Actes techniques médicaux (petite chirurgie) CAS 100 % BR 145 % BR 170 % BR
Actes techniques médicaux (petite chirurgie) non CAS 100 % BR 125 % BR 150 % BR
Radiologie CAS 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Radiologie non CAS 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Orthopédie et autres prothèses 100 % BR 200 % BR 300 % BR
Prothèses auditives 100 % BR 10 % du PMSS par oreille, minimum TM (maxi. 2 par an et par bénéficiaire) 20 % du PMSS par oreille (maxi. 2 par an et par bénéficiaire)
Transport accepté par la sécurité sociale 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Dentaire limité à 3 prothèses par an et par bénéficiaire (équivalent SPR 50). Au-delà, garantie égale à celle du décret n° 2014-1025
Soins dentaires 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Onlays-inlays 100 % BR 150 % BR 175 % BR
Orthodontie
Acceptée par la sécurité sociale 200 % BR 250 % BR 300 % BR
Refusée par la sécurité sociale Non couverte Non couverte Non couverte
Base 1 (*) Option n° 1 Option n° 2
Prothèses dentaires
Remboursées : dents du sourire 200 % BR 350 % BR 450 % BR
Remboursées : dents de fond de bouche 150 % BR 250 % BR 350 % BR
Inlays-cores 125 % BR 150 % BR 175 % BR
Non remboursées par la sécurité sociale Non couverte Non couverte Non couverte
Parodontologie Non couverte Non couverte Non couverte
Implantologie Non couverte 12 % du PMSS par an
et par bénéficiaire
12 % du PMSS par an
et par bénéficiaire
Garantie base conventionnelle
Frais d'optique. – Les garanties s'entendent : verres + monture (mineurs) et lentilles par an et par bénéficiaire ; verres + montures (adultes), une paire tous les 2 ans
Verres et montures Un forfait 2 verres + monture de 100,150 ou 200 € selon la correction Grille optique n° 2 Grille optique n° 3
Lentilles
Prescrites : acceptées, refusées, jetables Non couvertes 3 % du PMSS par an
et par bénéficiaire
5 % du PMSS par an
et par bénéficiaire
Chirurgie réfractive Non couverte 22 % du PMSS par œil 35 % du PMSS par œil
Frais de cures thermales (hors thalassothérapie)
Acceptées par la sécurité sociale Non couvertes 5 % du PMSS 7 % du PMSS
Médecines douces (ostéopathie, étiopathie, acupuncture...)
Reconnus comme praticiens par les annuaires professionnels Non couvertes 3 x 25 € par an
et par bénéficiaire
5 x 35 € par an
et par bénéficiaire
Base 1 (*) Option n° 1 Option n° 2
Ostéodensitométrie
Par bénéficiaire Non couverte 25 € par an
et par bénéficiaire
50 € par an
et par bénéficiaire
Actes de prévention
Tous les actes des contrats responsables Oui au ticket modérateur Oui au ticket modérateur Oui au ticket modérateur
Patch antitabac Non couvert 2 % du PMSS par an
et par bénéficiaire
4 % du PMSS par an
et par bénéficiaire
(*) Tel que défini dans le décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d'assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.

(En euros.)

Grille n° 2 Enfants < 18 ans Rbt Tot. Adultes Rbt Tot.
Type de verre Code LPP LPP < 18 ans Rbt sécurité sociale Rbt ass. (*) 2 V + 1 M Code LPP LPP > 18 ans Rbt sécurité sociale Rbt ass. (*) 2 V + 1 M
Verres à simple foyer, sphériques
Sphère de – 6 à + 6 2242457,2261874 12,04 7,22 70,00 257,74 2203240,2287916 2,29 1,37 110,00 349,45
Sphère de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10 2243540,2291088 26,68 16,01 90,00 315,31 2265330,2280660 4,12 2,47 130,00 391,65
Sphère < – 10 ou > + 10 2248320,2273854 44,97 26,98 110,00 377,26 2235776,2295896 7,62 4,57 150,00 435,85
Verres à simple foyer, sphéro-cylindriques
Cylindre < + 4 sphère de – 6 à + 6 2200393,2270413 14,94 8,96 80,00 281,22 2226412,2259966 3,66 2,20 120,00 371,10
Cylindre < + 4 sphère de < – 6 ou > + 6 2219381,2283953 36,28 21,77 100,00 346,83 2254868,2284527 6,86 4,12 140,00 414,94
Cylindre > + 4 sphère de – 6 à + 6 2238941,2268385 27,90 16,74 120,00 376,77 2212976,2252668 6,25 3,75 160,00 454,20
Cylindre > + 4 sphère < – 6 ou > + 6 2206800,2245036 46,50 27,90 140,00 439,09 2288519,2299523 9,45 5,67 180,00 498,04
Verres multifocaux ou progressifs sphériques
Sphère de – 4 à + 4 2264045,2259245 39,18 23,51 130,00 410,31 2290396,2291183 7,32 4,39 200,00 535,49
Sphère < – 4 ou > + 4 2202452,2238792 43,30 25,98 150,00 455,25 2245384,2295198 10,82 6,49 220,00 579,69
Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques
Sphère de – 8 à + 8 2240671,2282221 43,60 26,16 160,00 475,61 2227038,2299180 10,37 6,22 230,00 599,15
Type de verre Code LPP LPP < 18 ans Rbt sécurité sociale Rbt ass. (*) 2 V + 1 M Code LPP LPP > 18 ans Rbt sécurité sociale Rbt ass. (*) 2 V + 1 M
Sphère < – 8 ou > + 8 2234239,2259660 66,62 39,97 180,00 543,24 2202239,2252042 24,54 14,72 250,00 656,15
Monture 2210546 30,49 18,29 85,00 2223342 2,84 1,70 125,00
(*) Le remboursement assureur s'entend par verre ; les verres + monture sont limités à une paire tous les 2 ans pour les adultes, sauf changement de correction médicalement constaté.

(En euros.)

Grille n° 3 Enfants < 18 ans Rbt Tot. Adultes Rbt Tot.
Type de verre Code LPP LPP < 18 ans Rbt sécurité sociale Rbt ass. (*) 2 V + 1 M Code LPP LPP > 18 ans Rbt sécurité sociale Rbt ass. (*) 2 V + 1 M
Verres à simple foyer, sphériques
Sphère de – 6 à + 6 2242457,2261874 12,04 7,22 80,00 292,74 2203240,2287916 2,29 1,37 120,00 394,45
Sphère de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10 2243540,2291088 26,68 16,01 100,00 350,31 2265330,2280660 4,12 2,47 140,00 436,65
Sphère < – 10 ou > + 10 2248320,2273854 44,97 26,98 120,00 412,26 2235776,2295896 7,62 4,57 160,00 480,85
Verres à simple foyer, sphéro-cylindriques
Cylindre < + 4 sphère de – 6 à + 6 2200393,2270413 14,94 8,96 90,00 316,22 2226412,2259966 3,66 2,20 130,00 416,10
Cylindre < + 4 sphère de < – 6 ou > + 6 2219381,2283953 36,28 21,77 110,00 381,83 2254868,2284527 6,86 4,12 150,00 459,94
Cylindre > + 4 sphère de – 6 à + 6 2238941,2268385 27,90 16,74 130,00 411,77 2212976,2252668 6,25 3,75 170,00 499,20
Cylindre > + 4 sphère < – 6 ou > + 6 2206800,2245036 46,50 27,90 150,00 474,09 2288519,2299523 9,45 5,67 190,00 543,04
Verres multifocaux ou progressifs sphériques
Sphère de – 4 à + 4 2264045,2259245 39,18 23,51 140,00 445,31 2290396,2291183 7,32 4,39 210,00 580,49
Sphère < – 4 ou > + 4 2202452,2238792 43,30 25,98 160,00 490,25 2245384,2295198 10,82 6,49 230,00 624,69
Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques
Sphère de – 8 à + 8 2240671,2282221 43,60 26,16 170,00 510,61 2227038,2299180 10,37 6,22 240,00 644,15
Type de verre Code LPP LPP < 18 ans Rbt sécurité sociale Rbt ass. (*) 2 V + 1 M Code LPP LPP > 18 ans Rbt sécurité sociale Rbt ass. (*) 2 V + 1 M
Sphère < – 8 ou > + 8 2234239,2259660 66,62 39,97 190,00 578,24 2202239,2252042 24,54 14,72 260,00 701,15
Monture 2210546 30,49 18,29 100,00 2223342 2,84 1,70 150,00
(*) Le remboursement assureur s'entend par verre ; les verres + monture sont limités à une paire tous les 2 ans pour les adultes, sauf changement de correction médicalement constaté.

Remplacé1 avril 2018

Créé le 17 novembre 2015 · Remplacé le 1 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des lunettes par l'assurance santé

Résumé. Les assurances santé remboursent les verres et montures de lunettes, mais seulement une paire tous les deux ans pour les adultes, sauf si la correction change.

Garanties collectives complémentaire santé
Régime frais de santé

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0047/boc_20150047_0000_0001.pdf

Grilles optiques

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0047/boc_20150047_0000_0001.pdf

Le remboursement assureur s'entend par verre, les verres + monture sont limités à une paire tous les 2 ans pour les adultes, sauf changement de correction médicalement constaté.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0047/boc_20150047_0000_0001.pdf

Le remboursement assureur s'entend par verre, les verres + monture sont limités à une paire tous les 2 ans pour les adultes, sauf changement de correction médicalement constaté.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0047/boc_20150047_0000_0001.pdf

Le remboursement assureur s'entend par verre, les verres + monture sont limités à une paire tous les 2 ans pour les adultes, sauf changement de correction médicalement constaté.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0047/boc_20150047_0000_0001.pdf

Le remboursement assureur s'entend par verre, les verres + monture sont limités à une paire tous les 2 ans pour les adultes, sauf changement de correction médicalement constaté.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0047/boc_20150047_0000_0001.pdf

Le remboursement assureur s'entend par verre, les verres + monture sont limités à une paire tous les 2 ans pour les adultes, sauf changement de correction médicalement constaté.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0047/boc_20150047_0000_0001.pdf

Le remboursement assureur s'entend par verre, les verres + monture sont limités à une paire tous les 2 ans pour les adultes, sauf changement de correction médicalement constaté

En vigueur depuis le 1 avril 2018

Garanties collectives complémentaire santé
Régime frais de santé

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0033/boc_20180033_0000_0001.pdf

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Annexe
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