Abrogé par Régime de complémentaire santé (titre XI de la ... - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
Complémentaire santé (titre XI de la convention)
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Régime de complémentaire santé (titre XI de la ... - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parRégime de complémentaire santé (titre XI de laart. (VE)
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020
Source : Légifrance