En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Les dispositions du présent avenant pourront être révisées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
Complémentaire santé collective et obligatoire
Les dispositions du présent avenant pourront être révisées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Les dispositions du présent avenant pourront être révisées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Source : Légifrance