Complémentaire santé collective et obligatoire

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de modifier et de remplacer le a de l'article 5 du chapitre XIV intitulé « Complémentaire santé » de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial.

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Modification de la complémentaire santé dans une convention collective

Résumé. Un accord modifie les règles de la complémentaire santé obligatoire pour les employés du secteur social.

Le présent avenant a pour objet de modifier et de remplacer le a de l'article 5 du chapitre XIV intitulé « Complémentaire santé » de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial.

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