En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
Les partenaires sociaux se réservent le droit de renégocier le contenu du présent avenant si les circonstances en démontrent l'utilité.
Complémentaire frais de santé
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Source : Légifrance