Complémentaire frais de santé et prévoyance

Article 7

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Article 7

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En dehors des dispositions de l'article 5.3 « Aide au financement de la complémentaire santé des anciens salariés retraités » qui est entré en vigueur au 1er septembre 2023, les autres dispositions de cet avenant ont, sauf indications contraires dans les articles, pris effet au 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Nouvel avenant sur les frais de santé et la prévoyance

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé et la prévoyance est mis en place, avec des dispositions qui entrent en vigueur à partir de janvier 2024, sauf pour une aide aux retraités qui commence en septembre 2023.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En dehors des dispositions de l'article 5.3 « Aide au financement de la complémentaire santé des anciens salariés retraités » qui est entré en vigueur au 1er septembre 2023, les autres dispositions de cet avenant ont, sauf indications contraires dans les articles, pris effet au 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance