Complémentaire frais de santé et prévoyance

Article 5

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Article 5

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

Cet avenant pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Modification et dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord sur les frais de santé et la prévoyance peut être modifié ou annulé selon des règles précises.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

Cet avenant pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

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