Complémentaire frais de santé et prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant ne comporte pas de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

Les garanties prévues conventionnellement pour le haut degré de solidarité géré par les assureurs recommandés s'appliquent à tous les salariés de la répartition pharmaceutique dont les entreprises adhèrent auprès des assureurs recommandés, peu important la taille de l'entreprise dans laquelle ils travaillent.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Garanties santé et prévoyance pour tous les salariés

Résumé. Les garanties de santé et prévoyance s'appliquent à tous les salariés des entreprises pharmaceutiques, sans distinction de taille.

Le présent avenant ne comporte pas de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

Les garanties prévues conventionnellement pour le haut degré de solidarité géré par les assureurs recommandés s'appliquent à tous les salariés de la répartition pharmaceutique dont les entreprises adhèrent auprès des assureurs recommandés, peu important la taille de l'entreprise dans laquelle ils travaillent.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Source : Légifrance