Commissions secondaires du personnel cadre

Article 3.1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3.1

Le présent avenant s'applique en France métropolitaine, dans les départements et régions d'Outre-Mer, ainsi qu'à à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans l'ensemble des entreprises ou organismes dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche des IEG, y compris les entreprises de moins de 50 salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des mandats des commissions secondaires

Résumé. Les membres des commissions secondaires du personnel cadre sont élus pour 4 ans, à partir des élections de 2023.

Le présent avenant s'applique en France métropolitaine, dans les départements et régions d'Outre-Mer, ainsi qu'à à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans l'ensemble des entreprises ou organismes dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche des IEG, y compris les entreprises de moins de 50 salariés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 février 2023

Source : Légifrance