En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Le présent avenant sera déposé aux services du ministère.
Il prendra effet le 1er janvier 2015.
Commissions paritaires
Le présent avenant sera déposé aux services du ministère.
Il prendra effet le 1er janvier 2015.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Le présent avenant sera déposé aux services du ministère.
Il prendra effet le 1er janvier 2015.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Source : Légifrance