Abrogé1 octobre 2023
Créé le 8 juillet 2004 · Abrogé le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des commissions paritaires
Résumé. Un article sur les changements apportés aux commissions paritaires qui représentent les travailleurs et les employeurs.
Modification de l'article 1.11.1 concernant les commissions paritaires.
(Voir cet article).