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Commissions paritaires

Article 1

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Article 1

Modification de l'article 1.11.1 concernant les commissions paritaires.

(Voir cet article).

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 8 juillet 2004 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissions paritaires

Résumé. Un article sur les changements apportés aux commissions paritaires qui représentent les travailleurs et les employeurs.

Modification de l'article 1.11.1 concernant les commissions paritaires.

(Voir cet article).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance