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Commissions paritaires et CPPNI

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Le présent avenant a pour objectif de clarifier certaines dispositions de l'avenant du 1er décembre 2017 portant révision des commissions paritaires et création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche du thermalisme.

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Créé le 28 mars 2018 · Abrogé le 1 novembre 2020

Le présent avenant a pour objectif de clarifier certaines dispositions de l'avenant du 1er décembre 2017 portant révision des commissions paritaires et création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche du thermalisme.

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En vigueur du mercredi 28 mars 2018 au samedi 31 octobre 2020

Source : Légifrance