Abrogé1 novembre 2020
Abrogé par Modification de l'accord du 14 mars 2019 (art. ... - art. 4 (VE)
Créé le 28 mars 2018 · Abrogé le 1 novembre 2020
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Commissions paritaires et CPPNI
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Modification de l'accord du 14 mars 2019 (art. ... - art. 4 (VE)
Créé le 28 mars 2018 · Abrogé le 1 novembre 2020
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2020
Abrogé parModification de l'accord du 14 mars 2019 (artart. 4 (VE)
En vigueur du mercredi 28 mars 2018 au samedi 31 octobre 2020
Source : Légifrance