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Commissions paritaires et CPPNI

Article 1er

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Article 1er

L'article 2.2.2. a consacré à la présidence est modifié comme suit :

Chaque commission nomme un président et un vice-président n'appartenant pas au même collège. La présidence et la vice-présidence changent de collège tous les ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mars 2018 · Abrogé le 1 novembre 2020

L'article 2.2.2. a consacré à la présidence est modifié comme suit :

Chaque commission nomme un président et un vice-président n'appartenant pas au même collège. La présidence et la vice-présidence changent de collège tous les ans.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 mars 2018 au samedi 31 octobre 2020

Source : Légifrance