En vigueur depuis le 7 juin 2012
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé conformément aux dispositions légales.
Commission paritaire
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé conformément aux dispositions légales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 juin 2012
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé conformément aux dispositions légales.
En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2012
Source : Légifrance