Commission paritaire TPE et PME

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le présent avenant est notifié et déposé dans les conditions prévues par le code du travail.

Après avoir lu et paraphé chacune des pages précédentes les représentants signataires signent l'avenant au nom de leur organisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 décembre 2023

Le présent avenant est notifié et déposé dans les conditions prévues par le code du travail.

Après avoir lu et paraphé chacune des pages précédentes les représentants signataires signent l'avenant au nom de leur organisation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2023

Source : Légifrance