Commission paritaire TPE et PME

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et est applicable à compter du lendemain de sa signature.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2023

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Entrée en vigueur d'un avenant pour une durée indéterminée

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain de sa signature.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et est applicable à compter du lendemain de sa signature.

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En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2023

Source : Légifrance