En vigueur depuis le 15 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant pour une durée indéterminée
Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain de sa signature.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et est applicable à compter du lendemain de sa signature.