En vigueur depuis le 1 mars 2018
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent avenant.
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent avenant.
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En vigueur depuis le 1 mars 2018
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent avenant.
En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2018
Source : Légifrance