Créé le 21 décembre 2000 · Abrogé le 1 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles dans une convention collective
Résumé. Un accord modifie plusieurs articles d'une convention collective nationale pour les techniciens, agents de maîtrise et cadres.
Le présent avenant annule et remplace les articles 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62 des clauses communes de la convention collective nationale du 27 mars 1969 ainsi que l'article 16 de l'annexe " Techniciens, agents de maîtrise et assimilés " et l'article 16 de l'annexe " Cadres ".
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