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Commission nationale paritaire

Préambule

Abrogé1 juin 2013
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Abrogé1 juin 2013

Créé le 21 décembre 2000 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles dans une convention collective

Résumé. Un accord modifie plusieurs articles d'une convention collective nationale pour les techniciens, agents de maîtrise et cadres.

Le présent avenant annule et remplace les articles 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62 des clauses communes de la convention collective nationale du 27 mars 1969 ainsi que l'article 16 de l'annexe " Techniciens, agents de maîtrise et assimilés " et l'article 16 de l'annexe " Cadres ".

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du jeudi 21 décembre 2000 au vendredi 31 mai 2013

Préambule