Abrogé1 juin 2013
Créé le 21 décembre 2000 · Abrogé le 1 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant
Résumé. Un avenant à une convention collective entre en vigueur le lendemain de son dépôt à la DDTEFP de Paris.
Le présent avenant sera déposé à la DDTEFP de Paris. Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt.