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Commission nationale paritaire

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Article 6

Le présent avenant sera déposé à la DDTEFP de Paris. Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 21 décembre 2000 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un avenant à une convention collective entre en vigueur le lendemain de son dépôt à la DDTEFP de Paris.

Le présent avenant sera déposé à la DDTEFP de Paris. Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du jeudi 21 décembre 2000 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance