Créé le 21 décembre 2000 · Abrogé le 1 juin 2013
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Modification et résiliation d'un accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l'une des parties signataires, moyennant le respect d'un préavis de 3 mois. Les modalités de dénonciation sont fixées par les dispositions du code du travail.