Commission nationale de négociation et CNIV

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au jour de sa signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 8 juin 2017

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Avenant conclu pour une durée indéterminée

Résumé. Un avenant est signé pour une durée indéterminée et prend effet dès sa signature, avec dépôt et demande d'extension.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au jour de sa signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 8 juin 2017

Source : Légifrance