En vigueur depuis le 23 juin 2016
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Commission de validation des accords
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 juin 2016
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2016
Source : Légifrance