Commission de validation des accords

Article 1er

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Article 1er

Le titre de l'article 61 de la convention collective nationale du tourisme social et familial devient : « Commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV) ».

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

Le titre de l'article 61 de la convention collective nationale du tourisme social et familial devient : « Commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV) ».

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