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Commission de validation des accords

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Article 9

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mai 2022

Créé le 26 mars 2012 · Abrogé le 13 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à durée indéterminée et organisation des réunions

Résumé. Un avenant est conclu sans date de fin, et les réunions de la commission sont organisées avec des règles spécifiques pour les représentants des salariés.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2022

En vigueur du lundi 26 mars 2012 au jeudi 12 mai 2022

Source : Légifrance