Abrogé13 mai 2022
Créé le 26 mars 2012 · Abrogé le 13 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant à durée indéterminée et organisation des réunions
Résumé. Un avenant est conclu sans date de fin, et les réunions de la commission sont organisées avec des règles spécifiques pour les représentants des salariés.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.