En vigueur depuis le 24 août 2011
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d'effet.
Il prend effet à l'issue du délai d'opposition prévu à l'article L. 2232-6 du code du travail.
Commission de validation des accords
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d'effet.
Il prend effet à l'issue du délai d'opposition prévu à l'article L. 2232-6 du code du travail.
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En vigueur depuis le 24 août 2011
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d'effet.
Il prend effet à l'issue du délai d'opposition prévu à l'article L. 2232-6 du code du travail.
En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011
Source : Légifrance