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Comité interentreprises BPCE

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application de l'avenant comprend l'ensemble des entreprises du réseau des banques populaires mentionné à l'article 5-I de la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.

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Périmé31 décembre 2019

Créé le 16 février 2019 · Périmé le 31 décembre 2019

Le champ d'application de l'avenant comprend l'ensemble des entreprises du réseau des banques populaires mentionné à l'article 5-I de la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.

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Périmé depuis le mardi 31 décembre 2019

En vigueur du samedi 16 février 2019 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance