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Comité interentreprises BPCE

Article 16

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Article 16

Les parties rappellent le contenu des stipulations de l'article 16 de l'accord du 14 novembre 2016, non modifié :

« Les parties conviennent que les dispositions du présent accord remplacent intégralement les ­dispositions des articles 10 à 20 de l'accord groupe Banque populaire relatif aux instances fédérales du 26 avril 2006 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2019

Créé le 16 février 2019 · Périmé le 31 décembre 2019

Les parties rappellent le contenu des stipulations de l'article 16 de l'accord du 14 novembre 2016, non modifié :

« Les parties conviennent que les dispositions du présent accord remplacent intégralement les ­dispositions des articles 10 à 20 de l'accord groupe Banque populaire relatif aux instances fédérales du 26 avril 2006 ».

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2019

En vigueur du samedi 16 février 2019 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance