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Comité interentreprises BPCE

Article 14

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Article 14

Les parties rappellent le contenu des stipulations de l'article 14 de l'accord du 14 novembre 2016, non modifié :

« Sous réserve d'un accord préalable de la direction de chaque entreprise, les informations socioculturelles du CIE peuvent être acheminées en interne comme le courrier de l'entreprise ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2019

Créé le 16 février 2019 · Périmé le 31 décembre 2019

Les parties rappellent le contenu des stipulations de l'article 14 de l'accord du 14 novembre 2016, non modifié :

« Sous réserve d'un accord préalable de la direction de chaque entreprise, les informations socioculturelles du CIE peuvent être acheminées en interne comme le courrier de l'entreprise ».

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2019

En vigueur du samedi 16 février 2019 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance