Collecte des contributions de formation professionnelle continue

Article 2

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Article 2

Les partenaires sociaux de la branche conviennent que les présentes clauses entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir une négociation relative à la réforme de la formation professionnelle au cours du 1er semestre de l'année 2015.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé selon les conditions en vigueur du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Accord sur la collecte des contributions de formation professionnelle

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux fixe les règles de collecte des contributions pour la formation professionnelle à partir de 2015, avec des pourcentages variables selon la taille des entreprises.

Les partenaires sociaux de la branche conviennent que les présentes clauses entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir une négociation relative à la réforme de la formation professionnelle au cours du 1er semestre de l'année 2015.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé selon les conditions en vigueur du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance