En vigueur depuis le 1 mars 2017
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Clause de non-concurrence
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 mars 2017
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017
Source : Légifrance