En vigueur depuis le 29 octobre 2013
Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective modifiée.
Clause de non-concurrence
Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective modifiée.
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En vigueur depuis le 29 octobre 2013
Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective modifiée.
En vigueur depuis le mardi 29 octobre 2013
Source : Légifrance