En vigueur depuis le 16 janvier 2012
Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective nationale.
Clause de non-concurrence
Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective nationale.
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En vigueur depuis le 16 janvier 2012
Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective nationale.
En vigueur depuis le lundi 16 janvier 2012
Source : Légifrance