Clause de non-concurrence

Article 1er

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Article 1er

Le point 1 « Principes » du I « Clause de non-concurrence » est modifié comme suit :
A la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa du point 1 « Principes » du I « Clause de non-concurrence », les mots : « titulaires au minimum du coefficient 215 de la grille conventionnelle de classification » sont remplacés par « classés au minimum au niveau III de la classification conventionnelle des emplois prévue par l'avenant du 16 décembre 2010 ».

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En vigueur depuis le 16 janvier 2012

Le point 1 « Principes » du I « Clause de non-concurrence » est modifié comme suit :
A la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa du point 1 « Principes » du I « Clause de non-concurrence », les mots : « titulaires au minimum du coefficient 215 de la grille conventionnelle de classification » sont remplacés par « classés au minimum au niveau III de la classification conventionnelle des emplois prévue par l'avenant du 16 décembre 2010 ».

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