Clause de non-concurrence (article 34)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est applicable à compter de sa date de signature.
Le présent accord s'appliquera à l'ensemble des entreprises de la branche et à leurs salariés, le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée

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En vigueur depuis le 5 juillet 2017

Le présent avenant est applicable à compter de sa date de signature.
Le présent accord s'appliquera à l'ensemble des entreprises de la branche et à leurs salariés, le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée

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