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Article 3

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Article 3

En application de l'accord sur les classifications, annexe A1.1 de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011, les partenaires sociaux signataires conviennent, sous réserve de l'article 5 ci-dessous, d'une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques, selon la grille « 1 » ou « 2 » jointe.

Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d'une filière donnée pour 151,67 heures en effectuant le calcul suivant :

Taux horaire × 151,67

Il est également rappelé les dispositions de l'article 4, chapitre Ier de l'accord sur les classifications : « Dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l'INSEE, ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d'augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l'AS1 résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximum de 3 semaines. »

Au cas où la valeur du Smic au 1er janvier 2021 venait rattraper la valeur de l'AS1 colonne A, applicable à la même date, les parties signataires conviennent de se réunir dans les 15 jours suivant la date de publication du Smic au Journal officiel.

Grille de salaires « 1 » applicable au 1er janvier 2021 (si la publication de l'arrêté ­d'extension au Journal officiel intervient avant le 1er janvier 2021)

Filière exploitation
Niveau Échelon
Maîtrise – MP MP5* 18,45
MP4* 17,08
MP3 15,32
MP2 13,81
MP1 13,06
Chef d'équipe – CE 3 13,01
2 12,87
1 12,17
Niveau Échelon A B
ATQS 3 12,61 12,87
2 11,73 11,92
1 11,10 11,28
AQS 3 10,90 11,09
2 10,80 10,99
1 10,71 10,89
AS 3 10,65 10,84
2 10,59 10,78
1 10,55 10,72
A : propreté ou prestations associées.
B : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).
* Assimilé cadre.
Filière administrative (taux horaire)
Niveau Échelon
Maîtrise – MA MA3* 18,28
MA2 17,32
MA1 15,28
Employés – EA EA4 13,73
EA3 12,56
EA2 11,40
EA1 10,64
* Assimilé cadre.
Filière cadre minima conventionnels
Niveau Échelon Rémunération mensuelle
Cadres – CA CA6 4 884,50
CA5 4 470,54
CA4 4 212,30
CA3 3 643,92
CA2 3 260,63
CA1 2 764,08

Grille de salaires « 2 » applicable au 1er février 2021 au plus tôt (si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient à compter du 1er janvier 2021)

Filière exploitation
Niveau Échelon
Maîtrise – MP MP5* 18,46
MP4* 17,08
MP3 15,32
MP2 13,82
MP1 13,07
Chef d'équipe – CE 3 13,02
2 12,88
1 12,18
Niveau Échelon A B
ATQS 3 12,61 12,88
2 11,73 11,93
1 11,11 11,29
AQS 3 10,90 11,10
2 10,80 11,00
1 10,71 10,89
AS 3 10,65 10,84
2 10,59 10,78
1 10,56 10,72
A : propreté ou prestations associées.
B : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).
* Assimilé cadre.
Filière administrative (taux horaire)
Niveau Échelon
Maîtrise – MA MA3* 18,29
MA2 17,33
MA1 15,28
Employés – EA EA4 13,74
EA3 12,56
EA2 11,41
EA1 10,64
* Assimilé cadre.
Filière cadre minima conventionnels
Niveau Échelon Rémunération mensuelle
Cadres – CA CA6 4 886,92
CA5 4 472,75
CA4 4 214,38
CA3 3 645,72
CA2 3 262,24
CA1 2 765,45

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 février 2021

En application de l'accord sur les classifications, annexe A1.1 de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011, les partenaires sociaux signataires conviennent, sous réserve de l'article 5 ci-dessous, d'une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques, selon la grille « 1 » ou « 2 » jointe.

Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d'une filière donnée pour 151,67 heures en effectuant le calcul suivant :

Taux horaire × 151,67

Il est également rappelé les dispositions de l'article 4, chapitre Ier de l'accord sur les classifications : « Dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l'INSEE, ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d'augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l'AS1 résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximum de 3 semaines. »

Au cas où la valeur du Smic au 1er janvier 2021 venait rattraper la valeur de l'AS1 colonne A, applicable à la même date, les parties signataires conviennent de se réunir dans les 15 jours suivant la date de publication du Smic au Journal officiel.

Grille de salaires « 1 » applicable au 1er janvier 2021 (si la publication de l'arrêté ­d'extension au Journal officiel intervient avant le 1er janvier 2021)

Filière exploitation
Niveau Échelon
Maîtrise – MP MP5* 18,45
MP4* 17,08
MP3 15,32
MP2 13,81
MP1 13,06
Chef d'équipe – CE 3 13,01
2 12,87
1 12,17
Niveau Échelon A B
ATQS 3 12,61 12,87
2 11,73 11,92
1 11,10 11,28
AQS 3 10,90 11,09
2 10,80 10,99
1 10,71 10,89
AS 3 10,65 10,84
2 10,59 10,78
1 10,55 10,72
A : propreté ou prestations associées.
B : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).
* Assimilé cadre.
Filière administrative (taux horaire)
Niveau Échelon
Maîtrise – MA MA3* 18,28
MA2 17,32
MA1 15,28
Employés – EA EA4 13,73
EA3 12,56
EA2 11,40
EA1 10,64
* Assimilé cadre.
Filière cadre minima conventionnels
Niveau Échelon Rémunération mensuelle
Cadres – CA CA6 4 884,50
CA5 4 470,54
CA4 4 212,30
CA3 3 643,92
CA2 3 260,63
CA1 2 764,08

Grille de salaires « 2 » applicable au 1er février 2021 au plus tôt (si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient à compter du 1er janvier 2021)

Filière exploitation
Niveau Échelon
Maîtrise – MP MP5* 18,46
MP4* 17,08
MP3 15,32
MP2 13,82
MP1 13,07
Chef d'équipe – CE 3 13,02
2 12,88
1 12,18
Niveau Échelon A B
ATQS 3 12,61 12,88
2 11,73 11,93
1 11,11 11,29
AQS 3 10,90 11,10
2 10,80 11,00
1 10,71 10,89
AS 3 10,65 10,84
2 10,59 10,78
1 10,56 10,72
A : propreté ou prestations associées.
B : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).
* Assimilé cadre.
Filière administrative (taux horaire)
Niveau Échelon
Maîtrise – MA MA3* 18,29
MA2 17,33
MA1 15,28
Employés – EA EA4 13,74
EA3 12,56
EA2 11,41
EA1 10,64
* Assimilé cadre.
Filière cadre minima conventionnels
Niveau Échelon Rémunération mensuelle
Cadres – CA CA6 4 886,92
CA5 4 472,75
CA4 4 214,38
CA3 3 645,72
CA2 3 262,24
CA1 2 765,45

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 février 2021

Source : Légifrance