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Article 1er

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Article 1er

À l'avenant n° 9 du 4 janvier 1999 à la place d'« exemples de tâches niveau 1 », il est écrit « exemples d'emplois au niveau 1 ».

Il en est de même pour le niveau 2 et le niveau 3.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2018

À l'avenant n° 9 du 4 janvier 1999 à la place d'« exemples de tâches niveau 1 », il est écrit « exemples d'emplois au niveau 1 ».

Il en est de même pour le niveau 2 et le niveau 3.

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