En vigueur depuis le 6 décembre 2018
À l'avenant n° 9 du 4 janvier 1999 à la place d'« exemples de tâches niveau 1 », il est écrit « exemples d'emplois au niveau 1 ».
Il en est de même pour le niveau 2 et le niveau 3.
Classifications
À l'avenant n° 9 du 4 janvier 1999 à la place d'« exemples de tâches niveau 1 », il est écrit « exemples d'emplois au niveau 1 ».
Il en est de même pour le niveau 2 et le niveau 3.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 décembre 2018
À l'avenant n° 9 du 4 janvier 1999 à la place d'« exemples de tâches niveau 1 », il est écrit « exemples d'emplois au niveau 1 ».
Il en est de même pour le niveau 2 et le niveau 3.
En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2018
Source : Légifrance