Section précédente

Section suivante

Classifications

Préambule

Abrogé17 novembre 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Périmé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 17 novembre 2024

À l'issue de la réunion de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle réunie le 9 novembre 2016, les partenaires sociaux ont décidé, à partir d'éléments d'appréciation qui leur ont été fournis par le conseil de perfectionnement de la formation continue, de formaliser par un accord collectif les aménagements à l'accord du 10 juillet 2008 portant révision des classifications professionnelles afin d'intégrer dans la grille de classification des CQP créés postérieurement à l'accord de 2008.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 16 novembre 2024

Préambule