Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 17 novembre 2024
Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension.
Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil de prud'hommes.
Classifications
Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension.
Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil de prud'hommes.
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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 17 novembre 2024
Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension.
Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil de prud'hommes.
Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 16 novembre 2024
Source : Légifrance