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Article 7

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Article 7

Le présent avenant s'appliquera dès le 1er juin 2013 aux établissements adhérents du SYNERPA.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er juin 2013 pour les autres établissements.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 1 juin 2013

Le présent avenant s'appliquera dès le 1er juin 2013 aux établissements adhérents du SYNERPA.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er juin 2013 pour les autres établissements.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

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