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Article 2

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Article 2

Le tableau « Diplômes » de l'annexe IV est modifié comme suit :
La 2e ligne « BEP maintenance des véhicules et matériels » est supprimée.
Le contenu de la 7e ligne « Licences professionnelles » est supprimé et remplacé par :

Licences professionnelles :
Commerce de matériels de travaux publics et de véhicules industriels
Gestionnaire des entreprises de l'agroéquipement
Manager en maintenance des matériels
B20

Afin de conserver un historique des diplômes qui ont été supprimés ou modifiés, il est créé un tableau supplémentaire intitulé « Diplômes dont l'intitulé a été modifié ou supprimé ».

Diplômes dont l'intitulé a été modifié et/ ou supprimé Garantie de salaire correspondant
au coefficient
BEP maintenance des véhicules et matériels :
Dominante matériel agricole
Dominante matériel de travaux publics et de manutention
Dominante matériel de parcs et jardins
A 30

Le contenu du tableau « Titres professionnels » est annulé et remplacé comme suit :

Titres professionnels Garantie de salaire correspondant
au coefficient
Mécanicien (e), réparateur (trice) de matériels agricoles et d'espaces verts :
Option machinisme agricole
Option parcs et jardins
A 30
Mécanicien (ne), réparateur (trice) d'engins et de matériels :
Option travaux publics
Option manutention
A 30
Technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » A 40
Technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels travaux publics et manutention A 40

Afin de conserver un historique des titres qui ont été supprimés ou modifiés, il est créé un tableau supplémentaire intitulé « Titres dont l'intitulé a été modifié ou supprimé ».

Titres professionnels dont l'intitulé a été modifié et/ ou supprimé Garantie de salaire correspondant
au coefficient
Mécanicien (ne) d'équipement et d'engins motorisés
Option matériels de parcs et jardins
Option machinisme agricole
Option matériels de manutention
A 30
Mécanicien (ne), réparateur (trice) d'engins de chantier A 30
Technicien (ne) de maintenance en machinisme agricole A 40
Technicien (ne) de maintenance des matériels de chantier et de manutention A 40

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 février 2013

Le tableau « Diplômes » de l'annexe IV est modifié comme suit :
La 2e ligne « BEP maintenance des véhicules et matériels » est supprimée.
Le contenu de la 7e ligne « Licences professionnelles » est supprimé et remplacé par :

Licences professionnelles :
Commerce de matériels de travaux publics et de véhicules industriels
Gestionnaire des entreprises de l'agroéquipement
Manager en maintenance des matériels
B20

Afin de conserver un historique des diplômes qui ont été supprimés ou modifiés, il est créé un tableau supplémentaire intitulé « Diplômes dont l'intitulé a été modifié ou supprimé ».

Diplômes dont l'intitulé a été modifié et/ ou supprimé Garantie de salaire correspondant
au coefficient
BEP maintenance des véhicules et matériels :
Dominante matériel agricole
Dominante matériel de travaux publics et de manutention
Dominante matériel de parcs et jardins
A 30

Le contenu du tableau « Titres professionnels » est annulé et remplacé comme suit :

Titres professionnels Garantie de salaire correspondant
au coefficient
Mécanicien (e), réparateur (trice) de matériels agricoles et d'espaces verts :
Option machinisme agricole
Option parcs et jardins
A 30
Mécanicien (ne), réparateur (trice) d'engins et de matériels :
Option travaux publics
Option manutention
A 30
Technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » A 40
Technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels travaux publics et manutention A 40

Afin de conserver un historique des titres qui ont été supprimés ou modifiés, il est créé un tableau supplémentaire intitulé « Titres dont l'intitulé a été modifié ou supprimé ».

Titres professionnels dont l'intitulé a été modifié et/ ou supprimé Garantie de salaire correspondant
au coefficient
Mécanicien (ne) d'équipement et d'engins motorisés
Option matériels de parcs et jardins
Option machinisme agricole
Option matériels de manutention
A 30
Mécanicien (ne), réparateur (trice) d'engins de chantier A 30
Technicien (ne) de maintenance en machinisme agricole A 40
Technicien (ne) de maintenance des matériels de chantier et de manutention A 40

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En vigueur depuis le vendredi 8 février 2013

Source : Légifrance