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Classifications

à l'accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications

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En vigueur depuis le 28 juin 2012

Dans un souci de lisibilité, l'ensemble de la partie allant de « Evaluation. – Classification des postes » jusqu'à la fin dudit accord est remplacée par l'ensemble des dispositions figurant en annexe. Cette dernière fait partie intégrante du présent accord.
Dans les dispositions non modifiées de l'accord du 18 novembre 1992 la référence « aux entreprises des secteurs couverts par le champ d'application de la convention collective des industries de la conserve » de l'article 1er fait désormais référence – en application de l'accord n° 64 du 21 novembre 2002 relatif au changement de dénomination de la convention collective nationale pour les industries de la conserve – aux entreprises des secteurs couverts par le champ d'application de la convention collective pour les industries de produits alimentaires élaborés. Le champ d'application de celle-ci est défini par son article 1er.
De la même manière, les références aux articles 2 et 7 aux « industries de la conserve » renvoient désormais aux industries de produits alimentaires élaborés.

En vigueur depuis le 28 juin 2012

Le présent accord prendra effet à compter du premier jour du mois suivant sa signature.

En vigueur depuis le 28 juin 2012

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le jeudi 28 juin 2012

Classifications
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe