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Les partenaires sociaux réunis en commission mixte paritaire le 27 juin 2012 sont convenus des dispositions ci-dessous qui complètent l'article 2 « Grille de classification des emplois » de l'accord national relatif aux classifications professionnelles du 1er juillet 2009 étendu :

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En vigueur depuis le 1 mars 2013

Les partenaires sociaux réunis en commission mixte paritaire le 27 juin 2012 sont convenus des dispositions ci-dessous qui complètent l'article 2 « Grille de classification des emplois » de l'accord national relatif aux classifications professionnelles du 1er juillet 2009 étendu :

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

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