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Article 3

Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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Abrogé16 mai 2018

Créé le 19 juin 2012 · Abrogé le 16 mai 2018

Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du mardi 19 juin 2012 au mardi 15 mai 2018

Source : Légifrance