En vigueur depuis le 1 avril 2012
Le présent avenant sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, son extension.
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Le présent avenant sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, son extension.
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En vigueur depuis le 1 avril 2012
Le présent avenant sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, son extension.
En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012
Source : Légifrance