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Article 5

La branche établira un bilan relatif à l'application des nouvelles classifications dans les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la meunerie, 3 ans après l'entrée en vigueur de l'avenant.

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Abrogé16 mai 2018

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 16 mai 2018

La branche établira un bilan relatif à l'application des nouvelles classifications dans les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la meunerie, 3 ans après l'entrée en vigueur de l'avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mardi 15 mai 2018

Source : Légifrance