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Article 4

Les annexes I et II jointes au présent avenant sont insérées à l'annexe VI de la convention collective de la meunerie.

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Abrogé16 mai 2018

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 16 mai 2018

Les annexes I et II jointes au présent avenant sont insérées à l'annexe VI de la convention collective de la meunerie.

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Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mardi 15 mai 2018

Source : Légifrance