Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 16 mai 2018
Le présent accord a pour objet de définir la classification applicable aux salariés relevant de la convention collective de la meunerie.
Il définit la nouvelle annexe VI « Classifications » de la convention collective de la meunerie.
En conséquence, sont annulés et remplacés dans l'annexe VI de la convention collective nationale de la meunerie :
– les articles 1 à 5 du préambule par l'article 2 ;
– la « Classification ouvriers » par l'article 3 ;
– la « Classification employés services généraux administratifs et commerciaux » par l'article 3 ;
– la « Classification techniciens et agents de maîtrise » par l'article 3 ;
– la « Classification cadres » par l'article 3.